Pierre-Gérard Merlette

De: Merlette (Pierre-Gérard)
Groupe:
Autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO9910149A(source BODD)
cessation de fonction
25 Août 199925/08/1999
De: Merlette (Pierre-Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Sous-direction d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000760704(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199923/07/1999
De: Merlette (Pierre-Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1994-11-24"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000735946(source JORF)
détachement
06 Mai 199506/05/1995
De: Merlette (Pierre-Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
JORFTEXT000000185168(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Pierre-Gérard Merlette
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000730730(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199406/07/1994